06 26 73 32 14

Conditions Générales de Vente

 
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le commerçant, Les Jouets De Mes Loulous, d’une part, et d’autre part toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site LesJouetsDeMesLoulous.com, ci-après dénommée « le client ».
En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat.
Elles sont soumises à la législation française, et s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par le vendeur.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Les Jouets De Mes Loulous se réserve le droit, à tout moment, de modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. 

1. IDENTIFICATION :
Les Jouets De Mes Loulous
N° SIRET : 534 768 189 000 19

Adresse :
11 avenue Paul Cézanne
38320 Eybens
Tél : 06 26 73 32 14
Mail : contact@lesjouetsdemesloulous.com

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les caractéristiques des produits à vendre sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel . Ainsi, la responsabilité de Les Jouets De Mes Loulous ne saurait être engagée.

 3. PRIX DES PRODUITS ET DISPONIBILITE :
Les fiches produits indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CIG), Les prix s’entendent hors frais de port ; ces derniers restant à la charge du client. Les Jouets De Mes Loulous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Il se peut que, malgré tous nos efforts, un article comporte une erreur de prix. Nous procéderons, dans tous les cas, à la vérification des prix lors de l’envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons naturellement le prix le plus bas et vous adresserons votre article ainsi qu’un avoir, le cas échéant. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et de régler, en sus, la différence.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail. 

 4. COMMANDE :
Avant de confirmer sa commande, le client aura pris connaissance des présentes conditions de vente et les aura acceptées.
* Conditions pour passer une commande :
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique (ou d’être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site).
* Passer une commande :
L’acheteur, qui souhaite passer une commande sur le site LesJouetsDeMesLoulous.com, doit obligatoirement se conformer aux instructions fournies par le site, et notamment créer un compte en renseignant tous les champs obligatoires.
* Confirmation de commande :
 Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Je  confirme ma commande ». Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
* Le client se voit également proposer l "Emballage cadeau". A noter que ce n'est valable que pour 3 produits maximum (ou deux produits très gros maximum).
Il s'agit d'un forfait unique de 2 euros.
Les Jouets De Mes Loulous confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Les Jouets De Mes Loulous constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de commande.
La boutique se réserve le droit d’annuler une commande (en particulier s’il persiste un litige antérieur de paiement).

 5. PAIEMENT : 
Modes de paiement :
Le règlement des achats s’effectue en euros. Les Jouets De Mes Loulous met à votre disposition trois modes de paiement :
1)Un paiement totalement sécurisé par CB :
Le site de L'îlot éducatif utilise un mode sécurisé de paiement on-line SSL (Secure Socket Layer).
La transaction par carte bancaire s'effectue via CYBERMUT, le terminal de paiement électronique du CREDIT MUTUEL, terminal qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
L'ensemble des phases de paiement est totalement crypté et protégé.
A aucun moment, la Boutique Les Jouets De Mes Loulous n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire, et celui-ci n'est stocké sur aucun serveur.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. 
Cependant, seules les cartes émises par des banques établies en France et en Europe sont acceptées dans notre Boutique.
Pour ceux qui le souhaitent, un Paiement par carte bancaire est possible également en direct par téléphone. Dans ce cas, il convient de nous contacter au 06 26 73 32 14

2) Paiement par chèque bancaire ou postal

Si vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire, Les Jouets De Mes Loulousvous propose également de régler vos achats  par chèque bancaire ou postal. Toutefois, ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
Afin d'expédier votre commande au plus vite, nous vous remercions de transmettre votre chèque à l'adresse suivante :
Les Jouets De Mes Loulous
11 avenue Paul Cézanne
38320 Eybens

Les chèques devront être libellés à l'ordre de Santine MILESI
Merci d'indiquer le numéro de votre commande au dos du chèque.
Votre colis sera expédié après encaissement du chèque, sous réserve de provisions.
A noter que ce moyen de paiement engendre donc un délai de livraison plus long.

3) Paiement par virement bancaire :
Si vous choisissez cette option, les Coordonnées bancaires pour effectuer le virement seront automatiquement transmises.
Le délai de traitement de la commande sera plus long, dans ce cas, dans la mesure où la transaction bancaire prend en moyenne trois jours.
- Délais de règlement :
La commande est payable au comptant, en totalité, au jour de la validation de la commande par le client.
- Pour un règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte par la banque.
- En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée dès la réception de ce chèque.
La commande est expédiée à la date d’encaissement du chèque (les frais d’une seconde présentation de chèque sont à la charge du client).
- Pour un retrait de la marchandise au dépôt sur rendez-vous, le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande ou s'effectuer en même temps que la remise de la marchandise. Dans ce cas le paiement sera obligatoirement en espèces

6. RETRACTATION :
Conformément à l’Article L121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas, en vue de leur échange ou remboursement. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande. Au-delà, aucun retour ne sera recevable.
Seuls seront repris les produits dans leur emballage d’origine, complets et intacts, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été ouvert et/ou détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition, le cas échéant. Nous précisons que nous n’accepterons pas le colis adressé en port dû.
Il est expressément précisé ici qu’aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Les Jouets De Mes Loulous, au motif d’une erreur de traitement de sa commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible.
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l’adresse indiquée par Les Jouets De Mes Loulous
Au cas où vous souhaiteriez retourner un produit ou une commande (en droit de rétraction ou non-conformité de la commande), vous devez le faire en respectant la procédure suivante :
-  Prévenir Les Jouets De Mes Loulous par e-mail à contact@lesjouetsdemesloulous.com, en précisant votre nom, vos coordonnées postales, votre numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tel que mentionnés sur la facture, et la raison de votre retour. Vous recevrez alors en réponse un mail vous validant et vous rappelant la procédure
-  Nous poster le colis dans un délai de 7 jours fermes, avec les articles intacts, dans leur emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse suivante :      

Les Jouets De Mes Loulous
11 avenue Paul Cézanne
38320 Eybens
-  A la réception du colis et après vérification de l’état des articles retournés, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrés (généralement sous une semaine), par chèque ou virement bancaire.
Les Frais d’expédition de retour restent à votre chargent. Dans l’éventualité où les frais de retour incomberaient à Les Jouets De Mes Loulous (par exemple, dans le cas de produits non-conformes à la commande), ces frais de paiement, avec l’accord préalable de l’acheteur, peuvent être crédités sous forme de bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
Les frais de retour de cet article ne devront pas dépasser un certain montant (conformes au poids normal d'un colis contenant le produit retourné), et devront être retournés soit par Lettre Max, soit par Colissimo suivi standard (en aucun cas, en recommandé !).
 
 7. LIVRAISONS

Délais de livraison :
Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site LesJouetsDeMesLoulous.com est traitée généralement le jour même lorsque la commande est passée avant 15h, ou au plus tard le lendemain, hors week-ends et jours fériés
L'expédition de la commande sera effectuée en Colissimo, en Lettre Max ou Mini Max en fonction de la commande (format/poids), ou en relais colis avec Mondial Relay, au choix du Client. 

Les Jouets De Mes Loulous peut vous proposer, par mail ou directement lors d’un contact téléphonique, un mode d’expédition plus approprié dans certain cas.


Lors des congés annuels de Les Jouets De Mes Loulous, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu’à partir de la date clairement indiquée sur le site, en page d'accueil et au moment de la passation de la commande.
Les Jouets De Mes Loulous s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site internet lors de la prise de commande (2 à 3 jours ouvrés en moyenne), mais il ne constitue pas un délai de rigueur, et Les Jouets De Mes Loulous ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison:

La poste assure une livraison en colissimo en 48h hors jours fériés et week-ends

Les envois en lettre sont expédiés en moyenne en 24h

Si vous optez pour un envoi simple sans suivi, LesJouetDeMesLoulous ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du colis ou de soucis au cours du transport.

Les relais colis de Mondial Relay ne fonctionne pas les lundi. ainsi, les commandes passées les week-end seront traitées le lundi mais l'expédition sera effective le mardi. Pour l'acheminement avec Mondial Relay, comptez en moyenne 3 jours d'expédition. Mondial Relay vous informe par mail de la disponibilité de votre paquet au relay choisi

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux ou d’envoi en relais colis. Les articles sont emballés soigneusement pour garantir leur bonne réception. Néanmoins nous ne sommes pas responsables des pertes et dégradations liées au transport.
Pour l'emballage, nous favorisons le recyclage avec utilisation de bulles, de journaux, de carton divers et variés. Pour de raisons écologiques et économiques, nous évitons d'acheter des cartons ou autres emballages.
Les personnes habitant la région grenobloise peuvent faire l'économie des frais de livraison et retirer leur commande le jour même au dépôt. Il suffit de prendre contact au 06 26 73 72 14, entre 9h00 et 18h00 du lundi au samedi, afin de convenir du RDV pour le retrait de votre commande

Modalités de livraison :
Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis dès la livraison.
Il devra impérativement notifier toute anomalie concernant la livraison (trous, colis détérioré, écrasé, ouvert, articles manquants par rapport au bon de livraison…) sur le bon de livraison, auprès du transporteur ou du facteur, sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de sa signature.
Le cas échéant, le client se doit de refuser ce colis.
Toute anomalie devra donc être de suite mentionnée aux services de La Poste ou de Mondial Relay, ainsi qu'auprès de Les Jouets De Mes Loulous.
De plus, le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le client devra ensuite nous transmettre, par mail ou par simple lettre, une copie de ce courrier.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
En effet, nous assurons que tous les produits partent de notre entrepôt en parfait état, et que la boutique Les Jouets De Mes Loulous ne saurait être tenue responsable d'incidents de transport relevant de La Poste ou de Mondial Relay
Les frais de port sont offerts à partir de 80 euros d’achat, hors frais d'expédition.
L’expédition sera alors effectuer en relai colis, à moins qu’il n’y ait aucun relais colis du groupe Mondial Relay dans un rayon de 20 Km
Pour tout paiement par chèque, le délai de livraison de la commande peut être augmenté du temps de traitement ainsi que de validation du chèque par la banque. 
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, Les Jouets De Mes Loulous s’empresse d’en informer le client, en fonction des données connues par la boutique.
La livraison est réputée effectuée par le vendeur dès la remise des produits commandés au transporteur ou dès la mise à disposition du colis.
Erreur de livraison
 Si malgré le soin apporté par Les Jouets De Mes Loulous lors de la préparation de la commande, le client constate une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ainsi que/ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, il devra formuler une réclamation auprès de Les Jouets De Mes Loulous le jour même de la livraison, ou au plus tard le lendemain.
Cette requête devra être envoyée et adressée par e-mail à contact@lesjouetsdemesloulous.com, en précisant le numéro de commande, les coordonnées du client et les motifs de sa réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte, et écartera Les Jouets De Mes Loulous de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

8. LOI APPLICABLE, LITIGES : 
Les produits vendus sur le site LesJouetsDeMesLoulous.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et soumises au droit français.
La responsabilité de Les Jouets De Mes Loulous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays étranger, dans lequel les produits sont livrés.
En cas de litige, le client et Les Jouets De Mes Loulous s’engagent prioritairement à régler leur différend à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Les Jouets De Mes Loulous.

9. LIENS HYPERTEXTES :  
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d’autres sites web, y compris de partenaires de Les Jouets De Mes Loulous. Dans la mesure où Les Jouets De Mes Loulous ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le client reconnaît que Les Jouets De Mes Loulous ne peut être tenu responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de Les Jouets De Mes Loulous à condition que ce lien ne puisse pas créer, à l’encontre de Les Jouets De Mes Loulous,  un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.
La mise en place d’un tel lien devra faire l’objet d’une notification auprès de Les Jouets De Mes Loulous.
Toute utilisation, dans votre lien, du logo, de la marque ou des graphismes de Les Jouets De Mes Loulous nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 
 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives, qui sont demandées au client, sont nécessaires au traitement de sa commande, et sont destinées à un usage interne par le vendeur.

Cette activité est strictement réglementée : conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 1403508.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Les Jouets De Mes Loulous à l’adresse suivante :
Les Jouets De Mes Loulous
11 avenue Paul Cézanne
38320 Eybens
ou par mail : contact@lesjouetsdemesloulous.com

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